• la législation existante en matière d'éducation et de formation ?

• la législation existante relative au marché du travail ?

• la législation existante et prévue pour la réforme des certifications ?

• Les objectifs et les principes ?

• Les dispositions institutionnelles et les ressources ?

• L'implication des parties prenantes ?

• Le développement des certifications ?

• Le CNC ?

• L’assurance qualité ?

• La validation de l’apprentissage non formel et informel ?

• La reconnaissance des certifications ?

De nouvelles lois sont-elles en cours d'élaboration (ou des lois existantes en cours d'adaptation) dans le but d'améliorer la pertinence et la qualité des certifications ?

Les nouvelles lois (ou les adaptations de lois existantes) sont-elles fondées sur une stratégie pour la réforme des certifications ?

Les parties prenantes sont-elles impliquées dans l'élaboration de nouvelles lois ?

L'implication des parties prenantes dans la planification, la conception et la mise en œuvre de la réforme des certifications est-elle clairement réglementée par la législation existante ?

L'implication des parties prenantes dans la planification, la conception et la mise en œuvre de la réforme des certifications est-elle stimulée par la législation existante ?

Les lois relatives à la réforme des certifications sont-elles cohérentes entre elles ?

Les dispositions institutionnelles relatives à la réforme des certifications sont-elles réglementées ?

Les lois primaires sont-elles complétées par des textes d’application pour réglementer les dispositions opérationnelles ?

Des ressources et compétences institutionnelles sont-elles disponibles pour appliquer les lois?